Registre de sécurité incendie ERP de type N (cafés-restaurants-bars)

9782371552555

Nouveau produit

Obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

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Registre de sécurité incendie ERP de type N

Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type N. 

Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.

Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type N.

Les établissements classés en type N sont :

-
Restaurants
 
-
Cafés
 
-
Brasseries
 
-
Débits de boissons
 
-
Bars…

Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

Fiche technique

Poids en grammes : 235
Auteur : Editions Uttscheid
Dimensions du produit : 30 x 21 cm
Nombre de pages : 84
Date : 13/01/2017
Langue : Français
Type de registre : Registre comptable
Couleur : Non Applicable
Largeur en cm : 21
Profondeur en cm : 30
Méta-type article : Papeterie
Type article : Bureautique
Support : Comptabilité
Etat : 11

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